"Un danger pour la santé publique", le plan antipollution de la préfecture des Alpes-Maritimes attaqué au tribunal administratif par un collectif citoyen de Nice

Les habitants des Alpes-Maritimes sont-ils bien protégés des dangers de la pollution atmosphérique? Invisible à l’œil nu, "son coût sanitaire (...) en France représente, d’après [des] études (Sénat, Santé publique France) 48.000 décès prématurés par an", peut-on lire dans le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) 2025 de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Ce mercredi 14 mai, c’est justement ce document, outil de planification obligatoire pour les agglomérations de plus de 250.000 habitants et dont l’élaboration est à la charge du préfet, qui était visé par un recours, examiné par le tribunal administratif de Nice.

À la manœuvre: le Collectif citoyen 06. Créée en janvier 2019 par Thierry Bitouzé, ex-cadre d’une entreprise du Cac 40, et Airy Chrétien, instructeur de l’armée de l’air, cette association du bassin niçois s’astreint depuis à tenter de faire bouger les décideurs en matière de transition écologique.

Les transports, pollueurs n°1

Et pour ses représentants, le compte n’y est pas dans ce PPA, en vigueur depuis le 5 avril 2022 dans 69 communes de la bande littorale, regroupant 90% de la population départementale. Un mois après son instauration, le collectif l’avait ainsi attaqué devant la juridiction administrative, puis patienté, patienté... "Je comprends que la justice soit encombrée, mais 3 ans se sont écoulés. Ce plan, incomplet et pas ambitieux, doit être renouvelé fin 2025. Il s’agit d’enjeux de santé publique, pas d’une affaire personnelle", pointe Thierry Bitouzé.

Parmi les points dénoncés: des actions jugées "insuffisantes" dans le secteur des transports, premier pollueur azuréen selon le PPA. "À Nice, une ZFE [zone à faibles émissions] a été mise en place... sur 4% du territoire et des élus ont ne serait mené. Par ailleurs, elle ne concerne pas les 86.000 deux-roues en circulation", argue le bénévole, invoquant des études évaluant à 500 le nombre de décès annuels causés par la pollution de l’air dans la capitale azuréenne (1).

Le collectif, qui ferraille aussi contre l’extension de l’aéroport niçois, dénonce par ailleurs la non prise en compte par le plan des particules ultra-fines ou encore de l’ozone, un polluant, délétère pour les poumons, mais dit "secondaire" car se formant de la combinaison de ceux émis par le trafic avec les rayons du soleil; ou encore l’absence de capteurs de pollution sur la voie Mathis et l’A8.

"Le plan est aussi construit sur des seuils réglementaires nationaux, moins exigeants que ceux de l’Organisation mondiale de la Santé", déplore Thierry Bitouzé. Face à lui à l’audience, un banc... vide, la préfecture n’étant pas représentée. "Un PPA n’a pas à tenir compte des polluants secondaires, ni des normes OMS (...). Il n’est pas de son ressort non plus de délimiter les ZFE", a, entre autres, souligné le rapporteur public, plaidant le rejet de la requête. Contactée, la préfecture n’a pas, pour l’heure, pas donné suite à notre demande d’interview.

Le tribunal administratif rendra sa décision le 4 juin 2025.

(1) ARS, Santé publique France, Insee.